Charte de l'eau du bassin de la Volta

Cette Charte de l’eau précise et complète les dispositions contenues dans la Convention qui a donné naissance en 2007 à l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), bassin versant qui s’étend sur 400 000 km² et qui est partagé par six états : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Togo. La Charte est élaborée dans la suite de celles rédigées pour les bassins du Sénégal, du Niger et du Lac Tchad tout en étant axée sur les réalités spécifiques du bassin de la Volta. Ce type de convention internationale vise à renforcer la coopération entre les Etats du bassin et à trouver un équilibre entre la préservation du bon état écologique du cours d’eau et le développement économique par la satisfaction des usages préleveurs (eau potable, irrigation, industrie) et non préleveurs (hydroélectricité, navigation). Le corps de la Charte aborde de nombreuses questions :

• énumération de principes communs, engagements des pays vis-à-vis des ressources en eau (débits minimums, respects des zones humides, qualité de l’eau, …),
• administration des droits à prélever et des droits de rejets,
• mode de fonctionnement des organes existants et en projet de l’ABV, mode de résolution des conflits entre les pays, etc.

Réalisation d’un diagnostic technique, juridique et institutionnel à l’échelle transnationale :

• Diagnostic juridique et institutionnel : Réalisation d’un diagnostic national au sein de chacun des pays avec une analyse institutionnelle et réglementaire du secteur de l’eau. Réalisation d’un diagnostic à l’échelle régionale sur la base des analyses nationales. Mise en évidence des points de convergence et de divergence et des obstacles à lever pour harmoniser la gestion des ressources en eau à l’échelle du bassin.
• Diagnostic technique : état des lieux des ressources en eau, des usages, des usagers et des grands enjeux de la GIRE dans le bassin à partir des données et études existantes. Cela inclut une évaluation de la disponibilité et de la qualité des ressources en eau, une estimation des usages consommateurs (AEP, irrigation, Industries, élevage, environnement), et non consommateurs (hydroélectricité, navigation, transport, pêche, environnement), et une analyse des enjeux (usages prioritaires, débits seuils, règles de gestion des ouvrages), et des risques (changement climatique, inondations, etc.). Cet état des lieux conduit à un diagnostic de l’allocation de l’eau pour les usages actuels et envisagés et à l’identification des mesures nécessaires de protection des ressources en eau et des écosystèmes qui y sont liés.

Rédaction de la charte :

• Proposition d’options de développement de chacun des points clés du document juridique : champ d’application, principes, engagements des parties prenantes, allocation et répartition des ressources en eau, mesures de protection des ressources en eau et des écosystèmes du bassin, partage des coûts et bénéfices, financement de l’organisation de bassin, participation des parties prenantes, prévention des conflits, droits des communauté locales, études d’impact transfrontalières, etc.
• Accompagnement aux acteurs du bassin pour se déterminer sur chacune des options de développement.
• Rédaction détaillée du document juridique, conformément au positionnement des acteurs du bassin.

Animation du processus de concertation :

Pour chacune des trois phases de l’étude, trois temps sont dédiés successivement à la consultation des parties prenantes :

• une tournée de consultation de chacun des six pays,
• une concertation à l’échelle nationale avec un atelier au sein de chacun des six pays,
• une concertation à l’échelle régionale avec un atelier régional. Des outils de concertation et des méthodes d’animation innovants et en adéquation avec les objectifs spécifiques de chaque étape sont déployés. Selon que l’objectif est de construire ensemble le contenu, de faire le choix des options ou de valider les documents, les outils d’animation mis en œuvre sont adaptés afin d’accompagner les acteurs du bassin vers une Charte partagée et consensuelle.

Appui à l’ABV et aux pays pour la ratification de la charte :

• Elaboration d'un plan d'actions pour le processus de ratification et de mise en œuvre de la Charte de l'Eau.
• Développement d’outils de communication et de sensibilisation innovants.